Point S Group Event est une application éditée indépendamment par ARKONE SAS, au capital de 5000 euros, dont le siège social est situé au 105 rue de Longchamp, 92200 Neuilly-Sur-Seine, France immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 892975368.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de fixer les règles d’utilisation de l’application Point S Group Event et du site du Forum Point S par les Utilisateurs.
L’utilisation de l’application suppose l’acceptation par l’Utilisateur des présentes CGU. En installant l’Application sur votre téléphone et en y accédant, vous acceptez l’intégralité des présentes CGU.
Pour toute question relative aux CGU ou, à l’utilisation de l’Application et du site web, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : arkone-france@outlook.fr
L’Editeur est libre de modifier les CGU à tout moment. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU.
On désignera par la suite :
« Site » : le site Forum Point S et l’ensemble de ses pages et écrans.
« Application » : l’application Point S Group Event et l’ensemble de ses pages et écrans.
« Base de données » : la base de données des informations de l’événement utilisée dans le Site.
« Editeur » : la personne morale ou physique, responsable de l’édition et du contenu du Site.
« Utilisateur » : la personne utilisant le Site.
« Partenaires » : les entreprises : Franco American Image au capital de 99 170 euros , dont le siège social est situé au 99 rue de la république, 92800 Puteaux, France immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 411 032 105 etPoint S France, société anonyme au capital social de 5 454 900€ , dont le siège social est situé au 9 rue Curie 69006 Lyon, France immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 315 127 944, responsables de l’événement pour lesquels nous agissons en qualité de sous-traitant.
Le site a pour but de présenter et de permettre l’inscription au Forum Point S.
– Mettre à disposition de l’utilisateur un programme de l’événement.
– Mettre à disposition de l’Utilisateur des rubriques pour s’inscrire à des conférences et des activités
– Mettre à disposition de l’Utilisateur des présentations du lieu du séminaire
– Mettre à disposition de l’Utilisateur les informations pratiques
– Mettre à disposition de l’Utilisateur les transports disponible pour se rendre à l’évènement
– Mettre à disposition de l’Utilisateur la liste des partenaires présents sur place
– Mettre à disposition de l’Utilisateur, une galerie photo de l’événement
– Mettre à disposition de l’Utilisateur, la possibilité de s’inscrire pour les plans de table
L’utilisation du Site, de l’Application et de leurs services sont gratuites et limitée à la France.
L’accès au formulaire est restreint aux personnes ayant été invitées et disposant d’un lien pour y accèder.
Une fois l’inscription réalisée depuis ce lien, il et possible de modifier ses informations en se connectant avec l’email et le mot de passe fourni lors de l’inscription.
L’Utilisateur s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte. En cas de problèmes techniques ou pour des raisons de maintenance, l’accessibilité à l’Application pourra être perturbée et/ou suspendue.
L’Editeur utilisera les coordonnées communiquées par l’Utilisateur lors de sa souscription à un compte personnel. L’Utilisateur s’engage à fournir une adresse mail valide lui appartenant. A défaut l’Editeur ne sera pas en mesure de lui adresser les différentes informations et alertes prévues dans le cadre des présentes Conditions et ne pourra en être tenu responsable. Sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme ainsi que des cas de force majeure, l’Editeur s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Toutefois, l’Editeur ne peut garantir une disponibilité du Site et des services et se réserve le droit d’interrompre temporairement ou définitivement l’accès à tout ou partie du Site ou tout ou partie des services, à tout moment, sans préavis.
La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée de ces faits. En cas d’interruption, l’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Editeur n’est pas responsable des conséquences qui peuvent en découler pour lui-même ou tout tiers.
L’usage exclusif des marques, des logos, des logiciels, des éléments graphiques, des bases de données, et plus généralement de tous contenus proposés par l’Application sont la propriété de L’Editeur, ou de ses Partenaires et sont donc protégés par le droit d’auteur et le droit des marques
L’Utilisateur est entièrement responsable de l’usage, de la conservation et de la confidentialité de son mot de passe et s’engage, dans le cas où il connaît ou suspecte une utilisation frauduleuse de son compte, à changer son code personnel et en informer l’Editeur.
L’Editeur se réserve la faculté de suspendre l’accès de l’Utilisateur en cas de risque concernant la sécurité du système informatique ou de présomption d’utilisation non autorisée ou frauduleuse du service.
L’Utilisateur est entièrement responsable de l’usage, de la conservation et de la confidentialité de son mot de passe, et s’engage à informer l’Editeur de toute suspicion d’utilisation frauduleuse de son Espace en ligne.
L’Utilisateur s’engage à changer son mot de passe dès lors qu’il connaît ou qu’il suspecte une utilisation non autorisée de son compte.
L’Editeur se réserve le droit de ne pas donner suite aux demandes abusives de modifications du mot de passe formulées par l’Utilisateur.
Opposition et Désinscription
En cas de perte ou de vol de son mot de passe ou si l’Utilisateur pense que celui-ci est connu d’un tiers, il doit par tous moyens avertir l’Editeur qui procédera à la neutralisation de son accès aux services à distance.
L’Utilisateur admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.
L’Editeur n’assume aucune responsabilité quant aux dommages éventuellement causés en cas d’utilisation frauduleuse du Site, en cas de divulgation du mot de passe à une tierce personne, en cas de communication d’informations inexactes ou incomplètes par l’Utilisateur lors de l’utilisation des services à distance.
L’Utilisateur est le seul responsable des coûts additionnels ou accessoires qui résultent de son usage de la Plateforme, ceci incluant notamment tout coût de communication, d’acquisition de logiciel et/ou d’équipement, de réparation ou de stockage de données, de location ou d’utilisation d’une licence, etc. En aucun cas la prise en charge de tels coûts ne peut être demandée à l’Editeur ou constituer un préjudice indemnisable.
De même, la responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée si l’utilisation de ces sites ou applications, par l’Utilisateur, lui causait un préjudice.
Conformément au Réglement Général de Protection des Données (RGPD), la collecte et le traitement des données respectent les principes suivants : Licéité, loyauté et transparence, finalités limitées, conservation des données réduites dans le temps ,intégrité et confidentialité des données collectées et traitées.
L’Utilisateur peut utiliser son droit d’accès, de rectification, d’effacement et à la portabilité des données les concernant et peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement et, dans les cas prévus par la loi, demander la limitation du traitement de ces données.
Site web
Lors de la création d’un compte sur le site web, les données suivantes sont collectées pour l’Utilisateur et les personnes qu’il invite à l’évènement:
Nom, prénom, nom figurant sur la carte d’identité, mot de passe, email, numéro de téléphone, date de naissance, genre, nationalité, rôle dans l’entreprise, allergies alimentaires, moyen de transport pour se rendre à l’évènement, activité pour l’évènement.
Ces données sont collectées pour permettre à l’Utilisateur de pouvoir se connecter sur l’application.
Application
Aucune collecte de données est récupérée par le biais de l’application.
Les données à caractère personnel strictement nécessaires à l’accomplissement de leurs missions sont transmises aux services habilités de l’Editeur, à savoir les services informatique, juridique et à la direction.
Par ailleurs, elles peuvent être communiquées à des prestataires agissant en qualité de sous-traitants.
De même, les données peuvent être partagées avec nos partenaires pour la bonne gestion de l’événement.
L’Editeur assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes. Pour autant, l’Editeur reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences de la Réglementation.
Enfin, lorsque cela est requis, les données peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires.
Les données sont conservées jusqu’à ce que leurs finalités soient atteintes.
Par ailleurs, conformément à la Réglementation, l’Utilisateur dispose des droits suivants :
Droit d’accès aux données
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Droit d’opposition
Droit à l’effacement de données
Droit à la portabilité des données
Droit à la limitation du traitement
Droit de retirer le consentement
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